Mentions légales et Politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Article 1 – Informations générales

 

Le site Pawmic.com est édité par l’entreprise individuelle Pawmic, spécialisée dans la vente d’accessoires et de produits pour animaux de compagnie.

Contact : contact@pawmic.com

Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON, Canada.

Article 2 – Objet du site

Le site a pour objet la présentation et la vente de produits et accessoires destinés aux animaux de compagnie.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, descriptions, graphismes) est protégé par les lois canadiennes applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation ou représentation, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

Article 4 – Gestion du site

L’éditeur peut, à tout moment et sans préavis :

  • suspendre ou limiter l’accès au site ;
  • supprimer tout contenu jugé problématique ;
  • effectuer des mises à jour techniques ou modifications nécessaires.

Article 5 – Responsabilité

L’éditeur n’est pas responsable :

  • des dommages causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site ;
  • des interruptions du site pour maintenance ou mises à jour ;
  • d’éventuels bugs, erreurs, ou dysfonctionnements ;
  • de l’utilisation frauduleuse des données par un tiers en cas de cyberattaque malgré les mesures de sécurité.

Article 6 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites ni des pratiques de confidentialité de ces derniers.

Article 7 – Collecte et protection des données personnelles

Conformément aux lois canadiennes (LPRPDE / PIPEDA), Pawmic collecte uniquement les informations nécessaires au traitement des commandes et à l’amélioration de votre expérience client.

Les données personnelles collectées peuvent inclure :

  • nom et prénom
  • adresse e-mail
  • adresse de livraison ou facturation
  • informations de paiement (traitées de manière sécurisée par Shopify, jamais stockées par Pawmic)
  • historique de commandes
  • préférences de navigation

Ces données ne sont jamais vendues à des tiers.

Article 8 – Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données
  • droit de rectification
  • droit de suppression
  • droit de limitation du traitement
  • droit de retirer votre consentement

Pour exercer vos droits : contact@pawmic.com

Article 9 – Utilisation des données

 

Les données collectées servent notamment à :

  • gérer les commandes et paiements ;
  • améliorer l’expérience utilisateur ;
  • personnaliser le contenu proposé ;
  • prévenir la fraude ;
  • assurer un environnement sécurisé ;
  • fournir le service client.

 

 

 

Article 10 – Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des services.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour répondre à des obligations légales (comptabilité, prévention de fraude, litiges).

Article 11 – Partage des données

Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

  • les prestataires techniques (Shopify, solutions de paiement, transporteurs) ;
  • les services antifraude ;
  • les partenaires nécessaires à la livraison de vos commandes.

Aucun partage commercial ou revente n’est effectué.

Article 12 – Cookies

Le site utilise des cookies pour :

  • mesurer l’audience du site ;
  • améliorer la navigation ;
  • personnaliser les offres ;
  • assurer la sécurité.

Les principaux cookies utilisés proviennent de :

Google Analytics, Shopify, Facebook/Meta (Pixel), TikTok Ads.

Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

 

Article 13 – Photographies et représentations des produits

 

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

Des différences légères peuvent exister selon les réglages ou supports d’affichage.

Article 14 – Loi applicable

 

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Canada, dans la province de Québec.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de cette juridiction.

 

 

 

Article 15 – Contact

 

Pour toute question, information ou demande relative au fonctionnement du site ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter :


📧 contact@pawmic.com